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Marques déposées par monsieur Joachim de Galembert
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MES OBLIGATIONS LA REGLEMENTATION A VOTRE SERVICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MES OBLIGATIONS LA REGLEMENTATION A VOTRE SERVICE
M. Joachim de Galembert, Agissant pour le compte de la société "mesObligations" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4221159
Date de dépôt :
28/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2025
MES OBLIGATIONS LA REGLEMENTATION A VOTRE SERVICE de Joachim de Galembert

Présentation de la marque MES OBLIGATIONS LA REGLEMENTATION A VOTRE SERVICE

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2015 par monsieur Joachim de Galembert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MES OBLIGATIONS LA REGLEMENTATION A VOTRE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est monsieur Joachim de Galembert domicilié(e) 4 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Joachim de Galembert domicilié(e) 4 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France.

La marque MES OBLIGATIONS LA REGLEMENTATION A VOTRE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221159.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MES OBLIGATIONS LA REGLEMENTATION A VOTRE SERVICE arrivera à expiration en date du 28 octobre 2025.

Joachim de Galembert a également déposé les autres marques suivantes : Alphatrack , JURISCOPE , QRITERIO


M. Joachim de Galembert, Agissant pour le compte de la société "mesObligations" en cours de formation - 4 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France


M. Joachim de Galembert - 4 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ;

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